Intervention de Éric Alauzet

Tout à fait, monsieur Bocquet. Il est donc salutaire que le Gouvernement nous propose, dans le cadre des négociations intracommunautaires, des mesures visant à réduire la fraude à la TVA sur les véhicules d’occasion ou sur la création de sociétés éphémères ayant pour objectif de se soustraire à l’impôt.

Par ailleurs, la récente publication par le journal Le Monde au sujet des 28 000 pages d’accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et 340 grandes entreprises, dont BNP Paribas, Axa ou encore le Crédit agricole,…