Intervention de Jérôme Lambert

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, nous notons qu’entre 2014 et 2015 les crédits de la mission « Gestion des publiques et des ressources humaines » passent à 8,544 milliards d’euros, soit une diminution de 1,6 % – 143 millions d’euros. Selon le budget triennal, ces baisses se poursuivront jusqu’en 2017, année où les crédits tomberont 8,196 milliards d’euros.

Nous tenons avant tout à saluer le travail effectué par notre collègue Alain Tourret, rapporteur pour avis de la commission des lois, sur les crédits du programme no 148 « Fonction publique ». Ce programme s’élève à 205 millions d’euros et vise le pilotage de la cohérence statutaire et la conduite du dialogue social, ainsi que la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ; nous nous rappelons d’ailleurs que le taux de consommation des crédits n’a cessé d’augmenter depuis 2010.

Les efforts budgétaires effectués sur l’emploi public sont à noter : les effectifs baissent de 1,4 % par rapport aux effectifs de 2014 et baisseront en moyenne de 1,9 % entre 2015 et 2017. Les crédits hors dépenses de personnel, baissent de 2,3 % par rapport aux crédits ouverts en 2014. Nous constatons cependant la relative stabilisation du montant global des dépenses de personnel pour la période et nous serons attentifs à l’engagement du Gouvernement quant à la modernisation des formations des fonctionnaires.

Nous devons toutefois noter l’augmentation régulière des effectifs au sein des trois fonctions publiques – territoriale, d’État et hospitalière – qui concernent jusqu’à 5,4 millions de personnes, soit 20 % de l’emploi total en France au 31 décembre 2012. Cependant, comme a pu le relever Alain Tourret, le décompte du nombre d’agents ne concerne en réalité qu’un peu moins de 5 millions d’emplois équivalents temps plein. De même, nous notons que les trois fonctions publiques n’ont pas été soumises aux mêmes impératifs : si l’État a diminué ses effectifs dans les ministères ces dernières années, les effectifs de ses opérateurs n’ont cessé d’augmenter. Au sein de la fonction publique territoriale, nous nous étions déjà précédemment inquiétés de l’augmentation régulière et constante du nombre d’agents. De même, les effectifs de la fonction publique hospitalière ont augmenté. Ces phénomènes s’expliquent toutefois largement par un accroissement de la charge de travail.

Madame la ministre, concernant la suppression du jour de carence dans les trois fonctions publiques, le groupe RRDP n’est pas favorable au maintien de cette différence de situation entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé et souhaiterait une harmonisation des règles en la matière.

La mission « Provisions » traite, entre autres actions, de la formation des fonctionnaires, qui représente 79,54 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, soit une diminution de 1,8 % par rapport au budget de 2014. Moins de fonctionnaires, cela ne nécessite-t-il pas des actions de formation accrues pour ceux dont la charge de travail augmente ?

Enfin, en ce qui concerne le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », la lecture du rapport spécial de notre collègue Jean-Louis Dumont…