Intervention de Jérôme Lambert

…nous renseigne à plus d’un titre. La politique de cessions a notamment pour objet de participer au désendettement de l’État à hauteur de 30 % du produit desdites cessions.

Militant pour la maîtrise de l’endettement public, nous souscrivons à cette politique, qui a également et surtout pour objet de rationaliser la politique immobilière de l’État. Or, si nous ne remettons pas en cause l’exonération constituée par l’exemption accordée aux cessions réalisées par la défense, a fortiori en période de disette budgétaire grandissante, la diminution du volume des biens de l’État susceptibles d’être vendus et la baisse du marché de l’immobilier doivent être pris en considération pour rééquilibrer, le cas échéant, la politique de cessions.

Je relèverai également la difficulté de mobiliser le foncier public en faveur du logement. Trop peu de dossiers faisant l’objet d’un acte de cession définitif ont été conclus, et le rapporteur spécial pointe la contradiction entre le mécanisme de décote au profit des collectivités locales et la politique de désendettement, contradiction qui s’accroît avec la décote, qui peut s’avérer être très élevée. Le projet de cession de l’ancienne bibliothèque de l’INALCO, l’Institut national des langues et civilisations orientales, est pointé du doigt, les demandes de la Ville de Paris étant disproportionnées, surtout quand on sait à quel prix cette dernière cède ses terrains aux promoteurs privés.

En conclusion, malgré ces remarques fondées, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera les crédits de ces missions.