Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, à un moment où le service public et ses agents font l’objet de remises en cause aussi régulières qu’injustifiées, ce budget n’est pas anodin : il traduit la conception de la majorité de ce que doit être une fonction publique au service d’un État efficace et moderne.

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » conforte ainsi, dans le respect du sérieux budgétaire, la politique, engagée depuis 2012, de renforcement de l’ingénierie d’État et de modernisation de l’action publique. Tout en diminuant de l’ordre de 1,4 % les crédits alloués à ce budget important – plus de 11 milliards d’euros –, nous poursuivons plusieurs chantiers stratégiques.

Je pense d’abord à la simplification, dont plusieurs missions budgétaires déjà examinées nous ont permis de constater qu’elle irriguait l’ensemble du champ des politiques publiques. Les directions financières de l’État se devaient d’être au coeur de cette politique ; c’est le cas avec l’engagement fort de la DGFiP et de la DGDDI en matière de dématérialisation des procédures.

Ces deux directions pesant 87 % des crédits de la mission, comme l’a rappelé notre collègue Camille de Rocca Serra en commission, il serait particulièrement mal indiqué de ne pas souligner les efforts qu’elles fournissent. Comme d’autres administrations, elles auront également à mettre en oeuvre l’application du principe « silence vaut accord », de même que le programme « dites-le nous en une seule fois », qui bouleverseront tous deux notre rapport à l’administration. Je songe aussi au développement du rescrit, comme le prévoit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises dont le Sénat vient d’achever l’examen, notamment dans les domaines fiscaux, douaniers ou bien encore sociaux.

Non contentes de modifier en profondeur leurs pratiques et leurs organisations pour répondre à la modernisation de l’action publique, ces directions mènent en parallèle d’importants chantiers, comme la réduction de 21 milliards d’euros des dépenses publiques, un objectif accessible, ainsi que l’a rappelé notre collègue Karine Berger dans son rapport, ou bien encore l’accompagnement du développement des entreprises, comme la douane le fait pour les sociétés exportatrices ou utilisatrices de produits importés.

Je veux rendre hommage à cette douane qui remplit, de manière trop peu connue, une mission essentielle aux côtés de nos entreprises. Des fonctionnaires sont auprès des créateurs et des entrepreneurs pour les aider à développer leur activité, donc l’économie. Le secrétaire d’État Christian Eckert l’a aussi souligné en commission élargie : « Chaque année, les douanes conseillent 2 000 entreprises dans le cadre du plan PME. » Faisons-le savoir, mes chers collègues ! Promouvons – c’est aussi notre rôle – une vision positive de l’administration et de son action, en regardant concrètement ce qui se fait dans nos territoires !

Les directions financières ne sont pas les seules à inscrire cette mission budgétaire au coeur même de l’action de l’État : le programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » couvre ainsi les effectifs et les crédits de directions et de services très divers, que je ne détaillerai pas par manque de temps. Ce programme, comme les autres, traduit un véritable effort non seulement de maîtrise mais bien de réduction de la masse salariale de la fonction publique d’État hors secteurs prioritaires. La réduction est de l’ordre de 2 500 ETP à l’échelle de la mission budgétaire. Ce sont là des choix difficiles, alors que ces services fournissent, je l’ai rappelé, des efforts importants. Ils sont néanmoins conduits et assumés par la majorité.

Pour autant, pour être justes, ces efforts doivent être accompagnés d’une reconnaissance du travail important accompli par les fonctionnaires. S’agissant du programme « Fonction publique », soumis à notre examen, il y a lieu de saluer plusieurs éléments comme le succès de la réforme des instituts régionaux d’administration, soulignée dans le rapport de notre collègue Alain Tourret, de même que les progrès réalisés en ce qui concerne les démarches de mutualisation interministérielle de la formation continue en région.

Alors qu’un récent rapport a été remis à la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la DGAFP, sur la fabrication organisationnelle des dirigeants, je souhaiterais que la représentation nationale puisse disposer de davantage de données quant aux résultats que permettent d’obtenir les classes préparatoires intégrées en matière d’accompagnement des candidats issus de milieux défavorisés aux concours externes de la fonction publique.

De manière plus générale, une gestion dynamique des ressources humaines passe par un certain nombre d’étapes ; l’instauration d’un dialogue social de qualité en est la condition première et indispensable. Aussi, je tiens à saluer la création récente d’une nouvelle formation spécialisée au sein du Conseil commun de la fonction publique, que vous venez d’inaugurer madame la ministre. Elle sera compétente pour traiter des questions relatives à la modernisation et aux modifications de l’organisation et du fonctionnement des services publics, au regard de leurs conséquences sur les agents publics.

Ce nouvel outil du dialogue social est le bienvenu pour amplifier les importants chantiers qui concernent la fonction publique. Si le travail a déjà été engagé, comme en témoigne la refonte du régime indemnitaire par le décret du 20 mai 2014 ou divers chantiers, comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il reste des marges de progrès importantes. Il reviendra à la loi de prendre le relais de la démocratie sociale.

Comme nombre de mes collègues, je souhaite voir engager ce travail dès que possible. Plusieurs propositions ont été récemment formulées sur le sujet de la fonction publique, comme celles du rapporteur pour avis Alain Tourret. Ces préconisations, que je ne partage pas dans leur totalité, alimentent un débat appelé à se développer, notamment dans la perspective des prochains rendez-vous parlementaires, dont l’examen très attendu du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.