Intervention de Jacques Alain Bénisti

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Parlons encore de la suppression de la prime de fonctions et de résultats ; en lieu et place, un décret crée un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État, intitulé fourre-tout dont personne ne connaît les conditions d’application et de déploiement.

Pour finir, je dirai un mot de la réforme des régimes spéciaux, régimes qui, comme vous le savez, madame la ministre, coûtent très cher – plusieurs milliards d’euros pour la SNCF et la RATP. Des réformes ont été menées, mais nous ne sommes pas allés assez loin sur ce sujet. Or votre gouvernement ne prend pas de position claire. Allez-vous, oui ou non, accélérer cette réforme et vous diriger vers la fin des régimes spéciaux ?

De nombreux sujets demeurent pour l’instant sans réponse. Ce budget ne fait pas apparaître clairement les objectifs du Gouvernement. Pour ces raisons, le groupe UMP ne pourra pas voter ce budget en l’état.

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