Intervention de Marylise Lebranchu

C’est une mesure qui coûterait 2 milliards d’euros : je ne peux pas accepter ce montant. En outre, cette mesure ne serait pas juste, car elle reviendrait à transférer 2 milliards d’euros d’argent public vers les organismes privés que sont les assureurs, lesquels viennent régulièrement me voir pour me demander de supprimer le jour de carence. Et pour cause : il s’agit pour eux d’un marché extraordinaire ! Or, je ne vois pas pour quelle raison la dépense publique devrait répondre à la demande du marché, d’autant plus que les assureurs viennent de bénéficier du CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi, et qu’ils réinvestissent rarement en France. Un tel glissement de l’argent public vers des organismes privés – que nous apprécions beaucoup par ailleurs – n’est donc pas une bonne solution. Plutôt que d’engager 2 milliards d’euros, mieux vaut en rester à la situation actuelle.

Dès avant la signature de l’Accord national interprofessionnel, certains maires ont entamé des négociations avec des organismes d’assurance et m’ont rapporté avoir conclu des accords pour un montant de 8 euros par salarié et par mois ! C’est une dépense publique importante. Je préfère donc envisager la notion d’équité dans le bon sens – tout en espérant que le taux de couverture dans les TPE et les PME dépasse 47 %, car cela pose en effet un véritable problème pour ces personnes et pour les entreprises – plutôt que de faire glisser 2 milliards d’argent public vers les assureurs qui, convenons-en, n’en ont pas besoin.