Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Que s'est-il passé depuis dix ans ? Nous avons réussi à faire beaucoup plus que les obligations de la loi SRU. Nous devions construire 200 000 logements sociaux ; 306 000 exactement ont été réalisés au titre de la loi SRU dans les communes concernées. Parallèlement, dans ces mêmes communes, en particulier celles qui sont soumises à une vraie pression démographiques, nous avons réussi à produire plus de logements privés. Je crains que le nouveau calendrier n'ait un effet de substitution.

C'est la raison pour laquelle le groupe UMP a une position plus que réservée sur votre projet : non pas tant sur les principes, que nous pourrions partager, mais plutôt sur ses modalités d'application, qui ne nous semblent pas répondre aux besoins de logements.

Je vous propose, pour élargir un peu notre horizon, d'en venir à la politique du logement que vous conduisez depuis maintenant six mois. Concernant ce que vous avez fait ou annoncé, j'ai la même inquiétude que celle que j'ai déjà exprimée sur le texte.

Vous avez annoncé des objectifs quantitatifs que nous partageons, puisqu'ils étaient aussi les nôtres durant la campagne pour l'élection présidentielle de 2012. L'objectif de construire 500 000 logements privés, dont 150 000 logements sociaux, peut être partagé sur tous les bancs de l'hémicycle, en ajoutant, évidemment, qu'il faut produire là où c'est nécessaire.

Cela dit, parmi les différents outils que vous avez mis en place, je n'en vois pas qui réponde aujourd'hui aux objectifs de production que vous annoncez. Je les vois d'autant moins que nous sommes très loin de pouvoir atteindre les objectifs en question, que ce soit cette année, l'année prochaine, ou en 2015.

M. Marc-Philippe Daubresse le soulignait, la chute de production constatée en 2012 n'est pas de votre fait. La crise que traverse notre pays en est évidemment la première responsable.

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