Intervention de Benoist Apparu

En 2011, si mes souvenirs sont bons, nous avons produit environ 430 000 logements en France, dont 120 000 logements sociaux. En 2012, nous aurons probablement une chute de 100 000 logements, soit 25 % de logements produits en moins. Et, en 2013, si j'en crois les prévisions, nous devrions passer sous la barre des 300 000.

Si je ne mets pas en cause votre politique, je considère que vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour essayer de contrecarrer cette crise du logement.

Marc-Philippe Daubresse l'a rappelé : lorsque, en 2009, nous avons enregistré une chute similaire de 100 000 logements produits, nous avons créé des outils qui, dans le cadre du plan de relance, nous ont permis d'opérer un rattrapage très rapide. Pour ma part, je ne vous cache pas que mon inquiétude est grande pour les trois années qui viennent.

Au-delà de la question du nombre de logements produits, je crains surtout que l'on revive ce que nous avons connu dans les années 1990, précisément lors de la crise de 1991. À l'époque, nous avions perdu beaucoup de logements, mais nous avions surtout détruit l'appareil de production. Nous avions alors mis sept à huit ans pour reconstruire un appareil de production qui nous permette de produire environ 400 000 logements par an.

Il y a un risque majeur que le même phénomène se reproduise dans la période que nous traversons. Après avoir survécu à la crise de 2008-2009 grâce à leur trésorerie, certaines entreprises du BTP ont récupéré des commandes grâce au plan de relance mais elles se trouvent aujourd'hui avec une trésorerie asséchée. Demain, une partie d'entre elles va disparaître, ce qui entraînera la destruction d'un appareil de production pourtant nécessaire pour remplir les objectifs qui sont les vôtres et que nous partageons.

Je veux aussi revenir sur certaines de vos annonces. Vous voulez bloquer les loyers, réquisitionner et interdire les expulsions des publics DALO. Ces trois éléments me semblent totalement contre-productifs.

Vous voulez bloquer les loyers. Vous savez mieux que quiconque qu'il existe trois types de production de logements. La production de logements sociaux est en général un phénomène contracyclique. Elle nous permettra de nous maintenir à 100 000 ou 120 000 logements par an. La production de maisons individuelle est en chute. Quant à l'investissement locatif, il s'agit d'un outil de production très important.

Or sur le plan tant politique que technique, vous faites passer un message qui dissuade très fortement l'investissement locatif. Demain, si vous respectez les engagements de campagne de François Hollande, non seulement vous bloquerez les loyers, mais vous les encadrerez, y compris à la baisse dans les zones tendues, jusqu'à moins 20 %. Vous réduirez la rentabilité locative. Ce n'est pas ainsi que vous attirerez des investisseurs sur le marché afin de produire les logements locatifs dont nous avons besoin.

Vous voulez réquisitionner. Certes, madame la ministre, vous dites ne vouloir réquisitionner que les immeubles d'entreprises. Je veux tout de même vous rappeler quelques éléments historiques. À deux reprises des gouvernements se sont essayés à la réquisition. À Paris et en Île-de-France, Mme Marie-Noëlle Lienemann a royalement réussi en 2000 à réquisitionner cent quarante-six logements sur un potentiel de 100 000. Pourquoi une si faible performance ? Tout simplement parce qu'il ne suffit pas de claquer des doigts pour réquisitionner un logement. Madame la ministre, si vous voulez faire une jolie opération de communication et vous rendre avec dix-huit caméras devant un immeuble vide pour montrer que telle est votre politique, vous y parviendrez.