Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Vous donnerez beaucoup de travail à la DHUP, mais je connais son efficacité et sa compétence et je ne doute pas que les décrets seront publiés rapidement.

La deuxième réforme, tout aussi indispensable et tout aussi compliquée à mettre en oeuvre, concerne la question normative. Nous l'évoquons tous dans nos discours, mais nous avons, hélas ! trop peu souvent utilisé cet outil pour réduire les coûts de production. En matière de production de logements, l'enjeu économique est, certes, lié à l'investissement public. Mais nous savons, les uns et les autres, que celui-ci a ses limites et qu'il se répercute très rapidement sur le prix des logements. Si nous souhaitons solvabiliser une clientèle et augmenter notre production de logements, nous devons donc jouer sur le levier normatif.

Nous devrons utiliser un autre outil, également important : la taille des logements. Une étude très intéressante, publiée il y a quelques années montrait qu'à Paris et en Île-de-France, lorsque l'on intégrait au coût locatif d'un logement l'augmentation du mètre carré par personne, l'augmentation des loyers était inférieure à l'inflation. N'oublions jamais que, dans le prix d'un logement, le nombre de mètres carrés par personne est un élément inflationniste.

Enfin, je ne reviendrai pas sur la question des droits à construire, que nous avons déjà évoquée à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Je crois, madame la ministre, que vous serez obligée, un jour ou l'autre, d'user de cet outil, si vous souhaitez produire plus de logements avec un foncier plus rare. Pour l'anecdote, lorsque nous examinions l'abrogation de la loi majorant les droits à construire, il m'avait semblé entendre une grande partie de l'hémicycle et vous-même, madame la ministre, dénoncer ce texte scandaleux qui faisait fi des pouvoirs des collectivités locales. Or, lorsqu'il s'est agi de porter de 20 % à 25 % l'objectif de logements sociaux contenu dans la loi SRU, je vous ai peu entendue défendre le principe de la libre administration des collectivités territoriales, dont vous étiez pourtant l'une des championnes quelque temps auparavant. Entre-temps, votre discours a évolué, semble-t-il. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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