Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Apparu, votre intervention était intéressante, non pas tant parce qu'elle visait à dénoncer le fait que vous n'avez pas eu le temps de déposer des amendements sur ce texte – texte qu'au demeurant, vous connaissez bien – que parce qu'elle vous a permis d'engager un débat – c'est le lieu adéquat – sur la politique du logement mené par le Gouvernement. Or, ce qui est pratique, c'est que vous avez assumé celle du précédent gouvernement ; nous pouvons donc comparer votre action et la nôtre.

Vos arguments concernent la réquisition, le DALO, le dispositif « Duflot » et le blocage des loyers. Sur ce dernier point, je précise qu'il s'agit d'un encadrement des loyers à la relocation, puis d'un encadrement des loyers. Ne parlez donc pas d'un blocage : soyez précis.

Nous ne pouvons pas nier la réalité de la crise du logement, en particulier l'emballement des prix. Une étude, publiée hier, a ainsi montré que, pour acquérir un logement en France, il faut un revenu net de 4 000 euros par mois et un apport personnel de 50 000 euros. Ce seuil, constaté par les promoteurs et qui participe de la crise, est donc devenu inatteignable pour la majorité des Français. Or, si nous sommes dans une telle situation, c'est parce qu'au prétexte que le marché du logement peut s'équilibrer comme n'importe quel autre marché de biens et services, c'est-à-dire par la concurrence, vous avez laissé prospérer un marché de la rente foncière et immobilière – je rappelle que le foncier représente jusqu'à 40 % du prix des opérations de construction de logements sociaux. Mais ce marché de la rente a trouvé ses limites, car, en matière de logement, la loi de l'offre et de la demande ne permet ni de répondre à la demande sociale ni de créer une stabilité économique. En revanche, je suis d'accord avec vous sur un point, un seul : le risque d'une perte de l'appareil de production, comme celle que nous avons connue dans les années 1990, nous menace. C'est pourquoi il faut agir, et agir vite. Le Gouvernement est donc déterminé, car nous ne pouvons pas laisser la crise s'aggraver.

De même que le marché immobilier n'obéit pas à la logique de l'offre et de la demande – sinon, compte tenu du niveau des loyers, le nombre des constructions devrait être massif –, nous ne pouvons pas considérer que l'effondrement des prix stimulerait l'acquisition et relancerait le marché immobilier. En effet, en cas d'effondrement du marché, une dynamique négative s'instaurerait et la baisse des coûts ne permettrait pas de stimuler la demande. La politique du Gouvernement s'inscrit donc dans une autre logique, qui consiste à lutter contre la rente et à maîtriser le coût des loyers, car – j'en viens au deuxième point sur lequel nous divergeons –, outre qu'elle est inefficace économiquement, votre analyse est socialement injuste.