Intervention de Marc Le Fur

Le sujet de la méthanisation, que cet article nous donne l’occasion d’aborder, me semble de nature à nous rassembler tant cette nouvelle source d’énergie, issue du recyclage de certaines productions agricoles, est utile et pertinente.

Si nous voulons continuer de progresser dans ce domaine, il nous faut résoudre un problème fiscal. En effet, si un exploitant agricole investit seul dans cette activité de production sur sa propre exploitation, la méthanisation est considérée sur le plan fiscal comme un prolongement de l’exploitation.

En revanche, quand plusieurs exploitants conjuguent leurs efforts pour investir dans des installations de méthanisation, ils doivent pour cela créer une société dédiée à cette activité. Celle-ci, n’étant pas considérée comme une société agricole, est soumise à des prélèvements qu’ils jugent excessifs, sentiment que je partage, au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, et de la cotisation foncière des entreprises, la CFE.

Il faudrait au contraire que de telles mutualisations soient considérées comme un prolongement des exploitations et soient à ce titre exonérées.

Votre proposition va certes dans ce sens, mais vous jouez « petit bras ». En effet, alors que toutes les autres immobilisations agricoles échappent normalement à ce type d’impôt, vous ne proposez de n’exonérer celles-ci que pour cinq ans.

Je vous propose donc de soumettre ces installations au régime fiscal en vigueur pour les immobilisations agricoles, c’est-à-dire de rendre leur exonération définitive.

Nous devrons également progresser vers la solution d’un problème extrêmement sensible : c’est que ces avantages fiscaux ne vaudront pas pour ceux qui ont le grand tort d’avoir été des pionniers dans ce domaine et d’avoir déjà investi dans de telles installations de méthanisation.

Nous devons absolument avancer sur ce point, monsieur le secrétaire d’État et madame la rapporteure générale, et étendre au moins à ces pionniers le nouvel avantage fiscal, d’autant qu’ils sont peu nombreux.