Intervention de Marc Le Fur

Je propose par l’amendement no 598 de transformer l’exonération de cinq ans d’impôts locaux prévue par l’article 42 en une exonération définitive.

Une telle pérennisation, monsieur le secrétaire d’État, n’entraînera par définition aucun coût supplémentaire avant cinq ans. J’espère que d’ici là notre pays sera revenu à meilleure fortune et que nous pourrons garantir à ceux qui investissent dans de telles installations que leur investissement sera exonéré d’impôt au-delà des cinq premières années.

L’amendement no 587 est un amendement de repli qui tend à porter de cinq à sept ans la durée de cette exonération, de façon à ce que celle-ci soit plus adaptée à la durée d’amortissement des immeubles.

Je précise d’emblée que ce compromis boiteux n’a pas ma faveur. Je préférerais qu’on cesse de jouer « petit bras ». Arrêtons de faire semblant et engageons-nous résolument dans une politique de soutien à la méthanisation. Nous devons être ambitieux pour notre agriculture : tel est l’objectif de la réflexion que nous avons engagée, avec notre collègue André, dans le cadre de la mission d’information sur la fiscalité agricole que la commission des finances nous a confiée.

Aujourd’hui, le développement de la méthanisation constitue un des avantages de l’agriculture allemande par rapport à l’agriculture française. Même s’il ne s’agit pas d’avoir le même nombre d’établissements de méthanisation que les Allemands, nous devons progresser dans ce domaine.