Intervention de Paul Molac

Nous partageons les arguments de nos collègues André et Le Fur. Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote, ou plan EMAA, que Stéphane Le Foll appelle de ses voeux, devrait permettre de développer la production de biogaz.

Cependant leur assujettissement à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, ne permet pas à ces installations d’être rentables. On n’atteindra donc pas les objectifs du plan EMAA sans modifier leur régime fiscal. Je rappelle que l’activité de méthanisation à la ferme est actuellement taxée comme la méthanisation industrielle, alors que sa rentabilité est bien moindre et qu’elle nécessite beaucoup plus d’aires de stockage.

Voilà pourquoi la proposition de porter à sept ans la durée de l’exonération prévue me paraît de bon sens si on veut vraiment développer la production de biogaz.

C’est également important du point de vue des agriculteurs, qui ont ainsi l’opportunité de devenir aussi des producteurs d’énergie, voire de le redevenir, les chevaux ayant été autrefois une source d’énergie traditionnelle.

Adopter un tel amendement serait enfin un moyen de soutenir le plan EMAA du ministre de l’agriculture.