Intervention de Viviane Le Dissez

J’ajouterai à ce qui vient d’être dit qu’il est important d’étendre cette exonération aux bâtiments et aux installations affectés au stockage, la méthanisation d’origine agricole ne pouvant pas fonctionner à flux tendus comme la méthanisation industrielle. Quant au digestat, il ne peut pas être épandu n’importe quand.

Je voudrais également souligner l’importance de la gestion de l’azote organique pour nos territoires. Le développement d’une méthanisation agricole de taille moyenne correspond aux enjeux de l’éco-agriculture préconisé par notre ministre.

Il faut enfin, comme l’a dit M. Le Fur, penser aussi aux précurseurs, à ceux qui ont lancé ce type de méthanisation. Ces exploitants exemplaires, qui ne sont pas plus d’une quinzaine en France, sont actuellement victimes de l’instabilité de la réglementation fiscale.

De telles installations de méthanisation ne se multiplieront dans nos campagnes et nos territoires qu’à la condition de bénéficier de telles exonérations.