Intervention de François André

L’agroécologie est désormais une dimension majeure du développement de l’agriculture française. Elle a été consacrée comme telle par la loi d’avenir pour l’agriculture et ce sujet a été abordé dans le cadre des Assises de la fiscalité agricole. Celles-ci ont reconnu la nécessité d’une fiscalité incitative au verdissement de notre agriculture.

Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement no 819 . Alors que ce dernier prévoyait un soutien aux installations de méthanisation en général, celui-ci vise à exonérer de la TFPB les seules installations de stockage.