Intervention de Christian Eckert

Il est vrai que la méthanisation bénéficie déjà de plusieurs dispositifs, notamment d’un tarif de rachat préférentiel de l’électricité produite par cette filière, dont je vous rappelle qu’il est compensé par la CSPE, donc supporté en dernière analyse non par EDF, mais par le consommateur final.

En outre, les collectivités locales peuvent exonérer de la TFPB les installations de méthanisation.

Par l’article 42, le Gouvernement vous propose d’aller encore plus loin en exonérant non seulement du foncier bâti, mais de la cotisation foncière des entreprises les installations de méthanisation pour une durée de cinq ans. Je vous remercie, monsieur Le Fur, d’avoir reconnu que cette proposition allait dans le bon sens.

Il s’agit donc là d’un nouveau dispositif d’incitation susceptible de booster cette filière, sans parler de la revalorisation de la prime pour la méthanisation des effluents, qui relève du ministère de l’agriculture.

Quant à tous ces amendements en discussion commune, visant, tantôt à pérenniser l’exonération, tantôt à la porter à sept ans, tantôt à l’étendre aux installations de stockage, le Gouvernement y est défavorable.

Il ne sera favorable qu’à l’amendement no 653 de la commission des finances, qui sera examiné par la suite et tend à porter de cinq à sept ans la durée de l’exonération.

Par ailleurs, monsieur le président, pour des raisons techniques sans rapport avec le sujet actuel, je vous demande une suspension de séance de dix minutes.