Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

J’aurais souhaité apporter une petite précision. Les amendements nos 625 , 819 et 652 proposent une exonération totale des aires de stockage. Ils vont être rejetés, et je peux le comprendre, mais il demeure important d’exonérer ces aires. En effet, dans le cas de la méthanisation industrielle, laquelle utilise du maïs et des graisses, les rendements sont maximum et les aires de stockage en amont et en aval sont de taille très réduite. En revanche, la méthanisation agricole utilise des cultures dites intermédiaires ou dérobées, comme le sorgho ou le tournesol, que l’on doit ensiler au mois d’octobre avant de les garder toute une année : les aires de stockage sont donc deux fois plus importantes. En effet, les aires de stockage en amont, qui stockent l’ensilage de l’année et les effluents d’élevage, lesquels rentrent également dans l’assiette, sont plus grandes, de même que les aires destinées aux digestats. Car on ne peut pas étendre ceux-ci n’importe quand : il faut tenir compte des conditions pédoclimatiques, en particulier de la faculté de la plante à pouvoir les utiliser pour grandir. Si vous les étendez en plein de mois de février, quand il fait froid, cela ne sert à rien du tout, cela va aller directement à la rivière et la polluer.

Je propose donc un sous-amendement tendant à exonérer définitivement, non pas le méthaniseur en lui-même ou les systèmes de cogénération, mais uniquement les aires de stockage en amont et en aval.

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