Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous allons examiner dans quelques minutes – ce qui laisse le temps à M. Molac de finaliser son sous-amendement – un amendement de la commission qui complète le sien puisqu’il propose de prolonger de deux années, soit sept ans au total, la durée de l’exonération pour les machines de méthanisation. L’exonération serait donc définitive pour les aires de stockage, et de sept ans pour les machines. Cela me paraît indispensable pour les aires de stockage, car on utilise souvent des infrastructures déjà existantes, des hangars qui datent de vingt ou trente ans. On ne va pas les imposer parce qu’on y met des éléments liés à la méthanisation, cela n’aurait pas de sens. Je suggère donc que le sous-amendement de M. Molac modifie ainsi l’amendement de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion