Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 42
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :De grands groupes industriels font de la méthanisation. Or j’avais compris que cet amendement ne visait qu’à encourager la méthanisation dans l’agriculture. À ce stade, l’avis est donc défavorable en l’absence d’un sous-amendement ou d’une deuxième rectification qui limiterait cette exonération à la méthanisation agricole.
