Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je vais procéder à une nouvelle lecture du troisième alinéa de l’amendement : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et du digestat pour la production de biogaz, dans les conditions prévues à l’article L. 311-1 du code rurale et de la pêche maritime ».

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 625 , deuxième rectification ?

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