Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 42

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur Le Fur, vous qui êtes vice-président de l’Assemblée nationale, j’aimerais pouvoir parler sans que vous m’interrompiez, et je vous rappelle que tout à l’heure, vous avez pris la parole alors que M. le président s’apprêtait à me la donner. Faire en séance ce qui ressemble un peu à un travail en commission ne permet pas d’éclairer le débat.

J’en reviens à la compensation. En principe, les exonérations temporaires ne sont généralement pas compensées, alors qu’il y a lieu pour l’État de les compenser si elles sont définitives. Cet amendement pose un problème dès aujourd’hui puisqu’il y a déjà quatre-vingt-dix installations, l’objectif étant d’en avoir un millier. De surcroît, il peut y avoir des difficultés d’acceptabilité de ce type d’installation sur les territoires concernés.

Par conséquent, je redis que le Gouvernement préfère qu’on en reste à une durée de sept ans. Le Gouvernement demeure défavorable à l’amendement même rectifié.

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