Intervention de Marc Le Fur

Notre groupe votera l’amendement n° 625 , deuxième rectification, d’autant plus que nous avons déposé un amendement analogue et parce qu’il est très cohérent. Quant à la compensation, ce n’est pas le sujet : les installations concernées n’existant pas encore, il n’y a pas de perte de recettes fiscales.

Deuxièmement, je crois qu’il faut vraiment distinguer la machine de méthanisation du lieu de stockage. Ce dernier est déjà banalisé puisqu’il en existe dans des bâtiments qui existent depuis longtemps. On ne va pas les fiscaliser parce qu’on y installerait une structure liée à la méthanisation. Ce serait le comble de l’aberration.

Troisièmement, je veux aborder un point qu’on n’a pas traité – peut-être faute d’amendement, chacun est un peu coupable à cet égard –, à savoir les pionniers en ce domaine. Quatre-vingt-dix à 120 installations ont été lancées dans nos pays, on en connaît dans le Morbihan, en Ille-et-Vilaine, et ces pionniers payent plein pot alors que c’est grâce à eux que cette technique a progressé. Le paradoxe est qu’en l’état de la rédaction de l’article, ils ne bénéficieront pas de l’avantage fiscal accordé aux nouveaux. On est pour cet avantage fiscal, mais que l’on n’oublie ceux qui ont eu le mérite de lancer le dispositif. En plus, comme ils sont très peu nombreux, cela ne coûterait pas cher à l’État. Qu’on fasse au moins preuve d’un minimum de respect à leur égard, en leur appliquant ce qui va devenir le droit commun à partir du 1er janvier de l’année prochaine.