Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 42

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement, comme il l’avait annoncé, est favorable à ces amendements. Je me permets de rappeler que, quelle que soit leur richesse, les débats ne doivent pas masquer l’essentiel, à savoir que cet article met en place une exonération de taxe foncière et de CFE pour les installations de méthanisation ; cette exonération était initialement prévue pour une durée de cinq ans, et les amendements proposent de l’étendre à sept ans, y compris pour les installations de stockage en amont et en aval des installations de méthanisation et de production d’électricité.

Je remercie par avance le Parlement d’adopter cet article ainsi modifié, car il va dans le sens du développement d’une filière importante non seulement pour la profession agricole, mais aussi pour la diversification de nos sources d’énergie, pour ce qui est du gaz comme de l’électricité, puisque nombre de ces installations transforment immédiatement le gaz en électricité – quoique l’utilisation directe du gaz soit désormais facilitée, ce qui est une bonne chose.

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