Intervention de François André

Nous arrivons au terme de ce débat consacré au développement et au soutien de la méthanisation agricole.

Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État : en donnant un avis favorable aux amendements portant de cinq à sept ans la durée de l’exonération fiscale sur l’ensemble des installations liées à la pratique de la méthanisation, qu’il s’agisse des installations de stockage ou du méthaniseur lui-même, le Gouvernement nous permet de faire un pas en avant important. On s’approche en effet du délai d’amortissement nécessaire pour que les porteurs de projets atteignent à la viabilité économique. Si j’en crois les contacts que nous avons eus, ils n’en demandaient pas plus.

Je me permettrai néanmoins d’insister sur le problème des pionniers. Je ne suis pas sûr que la question soit d’ordre législatif, je pense même qu’elle relèverait plutôt d’une instruction fiscale sur l’interprétation des règles applicables, mais je souhaite qu’une réflexion soit engagée pour examiner si la durée d’exonération, désormais de sept ans, ne pourrait pas être calculée à partir de la date d’entrée en activité, pour les installations déjà existantes.