Intervention de Joël Giraud

Il s’agit, conformément aux annonces du Premier ministre, de faire en sorte que les régions soient assises sur la fiscalité économique, de manière à mettre en cohérence leurs compétences et leurs ressources. Concrètement, l’amendement propose d’attribuer à terme 70 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée aux régions et 30 % aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.