Intervention de Christian Eckert

Indépendamment de ce qui vient d’être dit – qui devait être un clin d’oeil (Sourires) –, je veux souligner que le projet de loi actuellement soumis au débat parlementaire confortera le rôle des régions comme acteurs structurants ; il est d’autre part vrai que le Premier ministre a exprimé le souhait de doter les régions d’une fiscalité dynamique et adaptée à leurs missions. Le Gouvernement souhaite associer les élus à la réflexion sur la répartition des ressources fiscales, qui dépendra aussi de l’avenir que le Parlement réservera aux départements. Ce sujet d’importance fera probablement l’objet de débats dans le cadre d’une prochaine loi de finances. Il me paraît prématuré de prendre une décision à ce stade, car celle-ci aurait les conséquences que vient d’évoquer votre rapporteure générale. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement.