Intervention de Cécile Duflot

Non, c'est tout à fait juste. Je ne vois pas quelle raison morale pourrait s'opposer à la réquisition. D'autant que celle-ci aura un rôle dissuasif : elle incitera les propriétaires à mettre leurs logements en location. Si la volonté très forte du Gouvernement le conduit à devoir utiliser l'outil qu'est la réquisition et que les logements sont remis en location, je m'en féliciterai. Car l'objectif du Gouvernement est que les logements soient occupés. Ainsi, si vous avez voté, dans le cadre du projet de loi de finances, l'augmentation de la taxe sur les logements vacants, c'est, là encore, pour dissuader les propriétaires de laisser leurs logements vides. La logique est la même et, je le répète, elle est économiquement efficace, dans la mesure où elle stimulera le marché immobilier et permettra de diminuer la charge du logement dans le budget des familles.

Enfin, vous avez parfaitement raison sur un point : la loi que vous aurez, je l'espère, le grand plaisir d'examiner vers la fin du printemps, comportera de très nombreux articles sur des sujets sans doute un peu arides, mais absolument nécessaires.

Il s'agira en effet de revenir sur une loi de 1965 régissant les copropriétés et sur une loi de 1970 régissant les professions d'agent immobilier et d'administrateur de bien…