Intervention de Jean-Louis Dumont

En 2004, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des logements sociaux a été portée de quinze à vingt-cinq ans. Il était prévu que cet allongement prenne fin en 2014.

Or l’agenda « HLM 2015-2018 » signé le 25 septembre 2014 entre le Premier ministre et le mouvement HLM prévoit de reporter cette échéance afin de garantir un haut niveau de production de logements sociaux.

Je rappelle que le Président de la République avait, au cours de sa campagne et aussitôt après son élection, fixé des objectifs en matière de production de logements, en particulier celui de 150 000 logements locatifs sociaux. Cet objectif étant maintenu, il nous faut veiller à prendre les mesures d’accompagnement nécessaires.