Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42
Denis Baupin, président :Je suis saisi de six amendements, nos 76 , 793 , 801 , 813 , 656 rectifié et 757 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Ce sont en fait trois séries de deux amendements identiques : les amendements nos 76 et 793 ; les amendements nos 801 et 813 ; les amendements nos 656 rectifié et 757 .
L’amendement no 656 rectifié de la commission des finances est l’objet de deux sous-amendements, nos 846 et 847 .
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 76 .
