Intervention de Jean-Louis Dumont

Sous réserve que des conventions soient signées entre le propriétaire et le représentant de l’État en la matière, il est possible, dans le cadre de la politique de la ville et de la cohésion sociale, de bénéficier d’abattements. Cette possibilité, je le répète, est ouverte sous condition de résultat. Il faut donc établir que l’abattement permet de faire des interventions très ciblées pour améliorer la qualité du bâti, de l’immobilier, voire donner encore plus de force et de sens à la qualité du service rendu à l’habitant, dans des cités, dans des quartiers, dans des villes où c’est nécessaire. Cela fait l’objet d’une négociation, m’a-t-on dit, entre le mouvement HLM et les autorités compétentes en la matière : les ministères de la ville et du logement, voire le Premier ministre. « L’agenda HLM 2015-2018 » a d’ailleurs été signé ; j’y faisais allusion tout à l’heure.

Cet abattement dans les ZUS fait déjà l’objet, depuis de nombreuses années, de rapports spécifiques, mais la mise en place des conventions d’utilité sociale a amené à une appréhension des résultats et à des rapports plus globaux. Je suis profondément persuadé qu’il est ainsi l’objet de moins d’attention que dans le cadre des premières conventions qui l’accompagnaient.

J’insiste donc particulièrement sur le conventionnement, la définition d’objectifs, sur une évaluation, pratiquement chaque année dans les quartiers ciblés et conventionnés, même si cela peut aussi se faire de façon triennale.