Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En résumé, les auteurs des amendements nos 76 et 793 proposent effectivement de renouveler l’abattement de 30 %, mais sans mettre de date de fin. Ce serait en quelque sorte un renouvellement sine die, alors que, par son amendement no 656 rectifié , la commission des finances propose que cet abattement s’applique jusqu’en 2020. Je préfère donc évidemment cet amendement no 656 rectifié aux précédents. Je me permets de rappeler que ce dispositif représente bien sûr un coût pour l’État, qui est de 89 millions d’euros. C’est quand même un effort substantiel en faveur de la politique de la ville.
J’ai noté, monsieur Goldberg, que vous avez évoqué des sous-amendements à cet amendement no 656 rectifié . J’y serai favorable.
