Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je vais retirer cet amendement, en faisant remarquer, tout de même, que, si le dispositif vers lequel on se dirige permet à un bailleur social d’obtenir l’abattement de 30 % en l’absence d’un contrat de ville et l’oblige à signer le contrat de ville s’il en existe un, les amendements que nous présentions avec nos collègues prévoyaient, en outre, une convention de bonne gestion du parc. Je pense qu’il faudrait quand même, dans le cadre de la navette, prévoir un tel dispositif, mais je retire, bien entendu, l’amendement no 813 .

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