Intervention de Martial Saddier

Il s’agit de la surtaxe sur le foncier non bâti. Elle a, il faut être honnête, une longue histoire. Elle part d’un principe qui pouvait s’entendre et se défendre : il s’agissait de laisser une certaine latitude aux communes en situation extrêmement tendue, de manière à favoriser la construction de logements, sur la base du volontariat. Et puis, d’une volonté de permettre aux maires et aux conseils municipaux d’appliquer ou pas la surtaxe, on est passé à un dispositif obligatoire et à un système dans lequel une majoration forfaitaire de cinq euros par mètre carré, puis dix la deuxième année, est appliquée systématiquement, en plus de la majoration obligatoire de 25 %.

Mes chers collègues, plus de 1 000 communes sont concernées dans notre pays. Le département de la Haute-Savoie est concerné, et je suis très fortement monté au créneau, avec les élus de la montagne, auprès de Mme Pinel. Des communes soumises à la fois à la loi littoral et à la loi montagne se voient frappées, mes chers collègues, par cette surtaxe. Je crois que même les membres du Gouvernement ont compris puisqu’ils ont affirmé devant près de mille élus, à la tribune du congrès de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, qui s’est tenu à Chambéry, qu’il fallait revoir le zonage, dans un premier temps. En outre, je crois que sur tous les bancs de cet hémicycle nous sommes d’accord pour considérer qu’il faudrait revoir l’intensité de cette pénalité, très forte, de dix euros par mètre carré la deuxième année.

Le Gouvernement a annoncé que les conseils municipaux auront la faculté de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : la question du caractère facultatif ou obligatoire se pose donc aussi pour ce dispositif ! Il ne s’agit pas, madame la rapporteure générale, de le remettre en cause dans les zones urbaines. Simplement, je répète que des petits villages de montagne, dans lesquels deux permis de construire sont délivrés chaque année, et qui sont déjà concernés par la loi littoral et la loi montagne, seront frappés par cette mesure, qui mérite d’être revue, au moins pour ce qui concerne le zonage.

C’est l’objet de plusieurs amendements de repli que j’ai déposés avec plusieurs de mes collègues. Permettez-moi de citer plus particulièrement deux élus de Haute-Savoie, Lionel Tardy et Virginie Duby-Muller.