Intervention de Christian Eckert

Cette question est bien connue, bien identifiée. La mesure concernée a été débattue, puis reportée. Nous avons déjà exclu du dispositif les cotisants à la Mutualité sociale agricole qui sont propriétaires de terrains : cela règle le problème des agriculteurs. Je le répète, monsieur le député : votre Assemblée a déjà décidé de ne pas appliquer ce dispositif aux agriculteurs.

Deuxièmement, le Gouvernement a proposé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, une mesure qui resserrera le dispositif et le rendra mieux ciblé. Il me semble que treize amendements ont été déposés sur ce sujet : j’annonce, d’ores et déjà, que le Gouvernement est défavorable à tous ces amendements.