Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir rappelé les aménagements que nous avons obtenus avec votre concours : le report de l’application de cette mesure, et l’exonération des terrains agricoles. Vous comprendrez cependant que je ne peux retirer ces amendements, compte tenu de l’anxiété exprimée par près de 1 000 communes.

Je vous remercie également d’avoir mentionné la question du zonage – qui tourne, c’est un secret de Polichinelle, autour de la zone A. Cela règle en partie, mais en partie seulement, les problèmes rencontrés par un certain nombre de communes.

Vous pouvez bien avoir un geste d’agacement, monsieur le secrétaire d’État, cela ne change rien à l’affaire ! Pour ma part, je vous ai écouté, et j’ai reconnu que des avancées ont été réalisées grâce à vous ; à votre tour, vous pourriez reconnaître qu’un modeste député, même d’opposition, ne dit pas que des âneries !

Je le répète très amicalement, très sincèrement : dans les secteurs où s’appliquent la loi littoral ou la loi montagne, des avancées significatives ont été réalisées. Je vous en remercie une nouvelle fois. Je souhaite malgré tout que les analyses continuent, notamment avec les élus de montagne, car il reste des difficultés dans quelques cas particuliers.

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