Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je voudrais m’expliquer, et m’excuser si j’ai été mal compris. Le geste que j’ai fait signifiait simplement qu’il est toujours difficile de régler, dans la loi, l’ensemble des cas particuliers. Je regrette que vous l’ayez interprété autrement : il y a eu méprise.

Je comprends très bien le problème que vous évoquez. J’ai rappelé la position du Gouvernement sur ce point. Certes, il est toujours possible de continuer à travailler, mais s’agissant des collectivités territoriales, c’est toujours le même problème : le législateur adopte des normes uniformes et nationales, qui portent sur des questions d’une hétérogénéité extrême. Mais la difficulté ne nous fait pas peur !

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