Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Mme la ministre ayant répondu avec vaillance sur le fond, je m'en tiendrai pour ma part à la forme et à la méthode, puisqu'il s'agissait d'une motion de renvoi en commission.

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