Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je considère que la plupart des amendements qui tendent à redéfinir la carte territoriale ont été défendus au cours de la discussion générale. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir. Cependant, je laisserai à M. Roman, retenu ce matin à une réunion du Bureau, un peu plus de temps pour s'exprimer.

Je vous indique qu'en application de la règle de l'entonnoir, dix-sept amendements qui créaient des articles additionnels ont été déclarés irrecevables.