Intervention de Guy Geoffroy

Si nos collègues veulent adopter, comme ils le prétendent, une réforme claire et cohérente, ils peuvent difficilement se passer de l'article 1er A.

Après la déclaration de politique générale du Premier ministre, le président de la Commission et M. Roman sont convenus ici même que celui-ci avait été un peu court quand il a invoqué trois solutions pour les départements : les fédérations d'intercommunalités, les départements en dialogue avec les métropoles et le statu quo pour les départements du secteur rural. Avant le dialogue avec nos collègues du parti radical de gauche, quinze départements devaient survivre. Après les avoir rencontrés, il était question d'en conserver une cinquantaine.

J'ai demandé une audition du ministre de l'Intérieur. Une fois devant nous, celui-ci n'a pas souhaité répondre aux questions non inscrites à l'ordre du jour. Quand, encouragé par le président de la Commission, je l'ai interrogé, il s'en est sorti par une pirouette. Selon lui, la question ne relevait pas de sa compétence. En revanche, c'était un vrai problème que de fixer la date d'ouverture des comptes de campagne. Des dispositions devaient être proposées au Parlement. J'espère qu'elles nous parviendront avant le 22 mars !

Nous avons patienté. Le président de la Commission a refusé de demander l'audition des ministres concernés, Mme Lebranchu et M. Vallini. J'espérais en apprendre un peu plus quand le Premier ministre s'est exprimé, la semaine dernière, devant le Sénat. Il s'est contenté de confirmer que les élections auraient lieu à la date pressentie. À en croire M. Roman, qui semble le seul informé, les dispositions annoncées, qui devraient conduire à organiser des élections départementales en mars, interviendront plus tard.

Quant au propos tenu ce matin par M. Denaja, il était pour le moins hasardeux. Qui se risquerait à fabriquer des boîtes sans connaître la taille des chaussures qu'il devra y ranger ni s'interroger sur la pointure de ses clients ?

Quand obtiendrons-nous enfin des précisions ? Les candidats aux élections départementales doivent savoir que dire à leurs électeurs pour les inciter à voter, car ceux-ci n'y comprennent plus rien. L'article 1er A rappelle du moins que les élections de mars se dérouleront sur la base des compétences actuelles, sans que l'on puisse préjuger de la durée de vie des départements et des conseillers départementaux. Au lieu de définir des périmètres en fonction des compétences que vous leur assignerez, vous agissez au doigt mouillé, au gré des remous qui agitent la majorité.

J'ajoute, à l'intention du rapporteur et de M. Fourage, que l'article 1er A est au coeur du sujet qui nous occupe, et qu'il est loin d'être le plus long du texte.