Intervention de Bernard Roman

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Mme Bechtel a raison. En outre, les prochaines élections se dérouleront dans le cadre existant. Les intentions du Gouvernement sur l'avenir des départements sont indépendantes des conditions dans lesquelles nous aborderons le scrutin.

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