Intervention de Bernard Roman
Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bernard Roman :À quoi bon, puisque cela va de soi ?
La Commission adopte les amendements de suppression de l'article 1er A.
Article 1er (art. 4111-1 du code général des collectivités territoriales) : Délimitation des nouvelles régions
