Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Dans de nombreuses régions, il serait pertinent de fusionner les structures régionales et départementales existantes. Tout en conservant une logique d'économies budgétaires, on préserverait les solidarités qui se sont créées, depuis des siècles pour les départements et depuis des décennies pour les régions. En outre, on éviterait de créer des régions trop grandes, qui ne permettraient pas de réelle proximité avec le terrain. Je propose donc que, lorsque tous les conseils généraux et le conseil régional d'une région demandent à fusionner en une collectivité territoriale unique, la fusion soit prononcée par décret.

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