Intervention de Paul Molac

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'amendement est satisfait. Les régions et les départements peuvent fusionner, grâce à une procédure certes compliquée, mais qu'il nous appartient de simplifier en aménageant l'exercice du droit d'option.

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