Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

L'amendement, qui paraît sympathique à première vue, n'est guère pertinent. Il pose, en arrière-plan, la question de l'Alsace, ignorant que le référendum n'a pas été sanctionné par un vote positif. Ce référendum ne pourra être renouvelé, en cas de fusion avec la région Champagne-Ardenne, qu'avec l'accord des départements.

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