Intervention de Éric Straumann

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Lors du référendum, 58 % des Alsaciens ont émis un vote positif, même si le quorum n'a pas été atteint. En Guyane, quand le pourcentage de votants n'a pas dépassé 25 % des électeurs, l'obligation de seuil a été supprimée, ce qui a abouti à un vote favorable. Pourquoi cette règle ne peut-elle s'appliquer en Alsace ? Et pourquoi le Gouvernement reste-il muet, alors que les deux conseils généraux alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi que le conseil régional ont relancé le projet de conseil unique ?

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