Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je veux d'abord vous dire, monsieur Apparu, que vous avez obtenu satisfaction, puisque ce texte est revenu en commission (Rires et applaudissements sur divers bancs) et que, dès lors, vous auriez pu vous dispenser de défendre une motion de renvoi en commission un peu superfétatoire.

Cela dit, je tiens, notamment pour rendre hommage au travail des administrateurs de la commission, à vous rappeler que j'ai eu droit aux félicitations de votre collègue Daniel Fasquelle – c'est là une chose suffisamment rare pour mériter d'être soulignée –, qui figurent dans le rapport de la commission : « Je tenais à vous remercier, monsieur le président, ainsi que les services de la commission pour avoir bien voulu nous transmettre le texte du projet de loi dès 13 heures 22 hier, car si nous avions dû attendre sa publication officielle sur le site de l'Assemblée nationale, nous n'aurions guère eu le temps de préparer nos amendements. » Cela confirme que vous avez disposé, non pas d'une heure et demie, mais d'environ six heures, pour préparer vos amendements…

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