Intervention de Bernard Roman

Je voudrais le dire avec solennité au rapporteur et au responsable de mon groupe. Ce n'est pas parce qu'une carte est adoptée à une large majorité en première lecture qu'elle doit nécessairement l'être en deuxième lecture ou, le cas échéant, par la commission mixte paritaire. De nombreux textes ont été améliorés lors de la navette dans l'histoire de notre Commission. Ainsi, à l'issue de la première lecture, le projet de loi sur la présomption d'innocence n'autorisait pas les parlementaires à visiter les lieux de privation de liberté.

Je pense, comme le président de la République et le Premier ministre lorsqu'ils ont fait le premier découpage, que, pour des raisons économiques, sociales et politiques – dans le bon sens du terme et non pas politicien –, le Nord-Pas-de-Calais doit revenir dans une solitude provisoire.

La célébration du 11 novembre n'ayant pas permis à nos groupes de se réunir avant ce matin, je n'ai pas pu indiquer ma position aux députés de mon groupe. Moi, je respecte le fonctionnement des majorités parlementaires et des décisions des groupes réunis en formation plénière. Je réserverai aux membres de mon groupe la primeur de mes explications avant la séance publique.

Nous devons revenir à un point d'équilibre entre la proposition initiale du président de la République et du Premier ministre, et la première lecture de l'Assemblée. En d'autres termes, je propose de rétablir la carte initiale, tout en prévoyant que le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie fusionnent avant les prochaines élections régionales.

Si le rapporteur n'émet pas un avis favorable à l'amendement, j'en déposerai un autre en vue de la séance, afin qu'aux termes de l'article 3, les départements puissent fusionner avec les régions et que des régions puissent fusionner entre elles, si la décision obtient une majorité qualifiée que la loi devra définir.