Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Je remercie notre collègue Bernard Roman de la manière dont il défend ses arguments. Elle fait honneur au travail de la Commission et de notre assemblée, mais aussi de son groupe politique. Le débat sur la réforme territoriale se poursuivra jusqu'à son terme. À ce stade, je souligne que le Gouvernement tient au maintien des régions dans leur intégrité, avec la possibilité d'exercer un droit d'option. Avis défavorable.

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