Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

L'amendement vise, dans le cadre de la désignation d'un nouveau chef-lieu de région, à renforcer la consultation en élargissant la concertation aux conseils généraux et aux conseils régionaux, ainsi qu'aux conseils municipaux, notamment celui des chefs-lieux de région existants.

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