Intervention de Carlos Da Silva
Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Carlos Da Silva, rapporteur :Le statut de chef-lieu de région n'est pas seulement honorifique, puisqu'il détermine le siège des tribunaux, la compétence des comptables publics ou encore le siège de la préfecture de région. Si le chef-lieu de région n'abritait plus la préfecture, son rôle se réduirait à une dimension symbolique. Avis défavorable.
